Réunion sur la Tarification AT / MP

A l'ordre du jour :

• Rappel des principaux changements de la réforme de 2010
• Présentation de la déclinaison régionale,
• Le rôle de la CARSAT Normandie au niveau des règles de majoration et de minoration des taux de cotisation AT/MP.

Des exemples de traitement de dossier individuel d'injonction seront présentés en fin de réunion.