Santé, sécurité, environnement
Renforcement de la coordination entre l’inspection ICPE et l’autorité judiciaire
Par une instruction interministérielle publiée le 7 mai 2026, les ministres de l’environnement et de la justice veulent renforcer la coordination entre l’autorité judiciaire et l’inspection de l’environnement industriel dotés de pouvoirs de police judiciaire (ICPE, appareils à pression, déchets, etc.).
