Prestations de services internationales : les nouvelles obligations
Ces nouvelles obligations sont issues de la loi du 10 juillet 2014 (loi Savary) et de la loi du 6 août 2015 (loi Macron)
Le 13 Novembre 2015 à partir de 9h15, nous parlerons des nouvelles obligations à la charge des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre dans le cadre des prestations de service internationales.
La réunion sera animée par M. Sébastien VAN ROKEGHEM de la DIRECCTE Haute-Normandie
Programme à venir