Nos actualités
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Régulation du marché de l'électricité : accord EDF/Etat
Le 5 décembre 2024, Agnès Pannier-Runacher, Ministre (démissionnaire) de la transition écologique, a réuni les principales parties…
Travaux insalubres et salissants : arrêté modifiant certaines conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel
Un arrêté du 21 novembre 2024 modifie l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à…
Nouvel accord salaires minima de branche
La CFDT et la CFE-CGC ont signé le nouvel accord de branche sur les salaires minima, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2025.
Mise à jour de la restriction des PFAS
L'ECHA a publié, le 20 novembre 2024, une mise à jour sur le progrès réalisé concernant la restriction des PFAS. L'analyse continue pour…
Guide d'aide à la prévention du syndrome d’épuisement professionnel
Le guide d’aide à la prévention « mieux comprendre pour mieux agir », publié la première fois en 2015, vient d’être actualisé en…
Les prérogatives du CSE en matière environnementale
Depuis la loi Climat de 2021, le Code du travail impose d’informer le CSE sur les conséquences environnementales de l'activité de…
Nouvelles restrictions chinoises d'exportation
Technologies liées au lithium et au gallium + produits chimiques pour batteries
Retour sur l'accompagnement juridique de France Chimie Normandie en 2024
Les juristes de France Chimie Normandie vous ont accompagné tout au long de l'année 2024 sur les actualités juridiques de l’année... mais…
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