CSRD : l’ANC publie la version définitive de son guide sur l’application des ESRS
Cette nouvelle version inclut des précisions sur les standards de durabilité ESRS E2 (pollution), E3 (eau) et E5 (économie circulaire). Le guide de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) propose des interprétations et conseils pratiques sur l’application des ESRS, utile aux entreprises.
La version définitive du guide de l’ANC sur le déploiement des ESRS, datée d’octobre 2024, est disponible sur le site de l’ANC. Cette version inclut trois nouvelles fiches thématiques sur :
1. ESRS E2 – Pollution : 7 questions, 9 pages
2. ESRS E3 – Eau et ressources marines : 6 questions, 8 pages
3. ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie : 8 questions, 8 pages
Vous trouverez également dans les liens suivants les documents présentés lors du webinaire de l’ANC, le 15 octobre 2024 : présentation du guide de l’ANC et replay du webinaire.
Ce guide vise à faciliter la compréhension des ESRS et promouvoir des pratiques de marché homogènes, et à adapter la mise en application des ESRS au cadre français en dépassant les problèmes de traduction. Il propose des interprétations pratiques des ESRS, et vient en complément des guides de l’EFRAG.
Ce guide a été préparé par les services de l’ANC en concertation avec des organisations représentant les entreprises, auditeurs et experts-comptables. Il a été discuté et validé par la Commission des normes d’information en matière de durabilité et le Collège de l’ANC, puis transmis à l’EFRAG pour garantir la cohérence européenne.
Ce guide propose notamment une vulgarisation des concepts clés, une synthèse du périmètre des enjeux, une présentation des exigences de publication, une explication de certains indicateurs quantitatifs, des références vers des ressources gratuites, et une description de l’articulation avec d’autres réglementations.
Pour toute question sur le guide, contacter : cdurabilitesecretariat.anc@anc.gouv.fr
