CSRD : des lignes directrices et une norme pour les audits de rapport de durabilité
Alors que les premiers rapports de durabilité seront audités début 2025, la Haute autorité de l’audit (H2A), et son équivalent européen (CEAOB) ont publié des lignes directrices respectivement au niveau France et niveau UE. Une norme est aussi en préparation.
Afin de guider les auditeurs des rapports de durabiltié, la H2A et la CEAOB ont élaboré des lignes directrices, qui ont été publiées début octobre :
- Guidelines du CEAOB au niveau Européen
- Lignes directrices de la H2A au niveau français
Malgré les demandes de clarification du Medef, la distinction entre assurance raisonnable et assurance limitée n’est toujours pas claire. La H2A avait déjà publié une FAQ en avril 2024 (voir l’actualité) qui a contribué aux travaux des guides lignes européennes. La H2A a annoncé que ses lignes directrices sont alignées avec celles de la CEAOB. La Commission de l’UE a également annoncé souhaiter publier ses propres lignes directives en 2026…
Par ailleurs, une norme d’audit des rapports de durabilité est en cours de préparation au niveau européen (Norme ISSA 5000 de l’IAASB) et devrait permettre de cadrer les audits.
Cette norme rassemble 50 pages de matériel obligatoire et 100 pages d’exemples illustratifs.
