Actions nationales 2023 de l'Inspection des Installations Classées
La circulaire sur les actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées a été publiée.
Comme chaque année, elle se compose d’une part d’actions pérennes, qui concernent principalement les missions de police des installations classées (inspection, instruction, vie de l’installation) et autres missions de police hors installations classées (application de la réglementation minière, contrôle des équipements et produits à risques).
Cette année, l’établissement de ces priorités a été mené dans un contexte particulier, avec l’élaboration des orientations stratégiques pluri-annuelles 2023-2027 de l’inspection des installations classées, et la mise en place d’une planification écologique interministérielle.
Les actions thématiques prioritaires pour l’année 2023 seront :
- Action sécheresse (compléter les AP des plus gros consommateurs par des mesures spécifiques ‘sécheresse’ et vérifier le respect des prescriptions),
- Contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation (canalisation et captage des effluents, en fonctionnement normal et en période d’indisponibilité des installations de traitement, conditions de fonctionnement au moment de la réalisation des mesures).
D’autre part, plusieurs orientations thématiques des visites d’inspection sont proposées, parmi lesquelles nous pouvons noter :
Actions systématiques :
- Action post accident - Rouen : mise en œuvre des évolutions réglementaires de 2020 et 2021, pour les liquides inflammables et stockages de matières combustibles (entrepôts),
- Inspection et régularisation des sites soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED),
Actions au choix :
- A.1. Silos
- A.2. Accidentologie dans les Seveso
- A.3. Canalisations de transport : plans de sécurité et d’intervention
- B.1. Traçabilité des déchets
- B.2. Interdiction d’utiliser de la vaisselle et des couverts jetables dans la restauration
- B.3. Interdiction de vente de fruits et légumes sous emballages plastiques
- C.1. Surveillance des rejets d’activités de perturbation endocrinienne dans les effluents de sites industriels
- C.2. Contrôle des obligations relatives aux fluides frigorigènes et aux fiches de données de sécurité (FDS)
- C.3. Contrôles des biocides dans les entreprises 3D : désinfection, dératisation, désinsectisation
