Travaux insalubres et salissants : arrêté modifiant certaines conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel

Travaux insalubres et salissants : arrêté modifiant certaines conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel Travaux insalubres et salissants : arrêté modifiant certaines conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel Un arrêté du 21 novembre 2024 modifie l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. En application de l'article L. 4111-4 du Code du travail et suite à l'abrogation des dispositions du titre « Règles générales » du Règlement général des industries extractives (RGIE), notamment de son article 57, les articles R. 4228-1 à R. 4228-18 du Code du travail s’appliquent désormais aux mines et carrières, incluant spécifiquement l 'article R. 4228-8 . Dans ce contexte, il a été nécessaire de mettre à jour, pour certaines activités, la liste des travaux salissants figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 juillet 1947 , qui fixe les conditions de mise à disposition de douches pour le personnel réalisant des travaux insalubres ou salissants. Cet arrêté entrera en vigueur dès le lendemain de sa publication à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er juillet 2025.