Solde de Taxe d'apprentissage : Bonne nouvelle, Vous avez jusqu'AU 9 NOVEMBRE 2023

Bonne nouvelle !

Vous avez jusqu'au 9 novembre 2023 pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme

Pour rappel, les entreprises doivent procéder à une affectation du solde de la taxe d’apprentissage, aux formations et organismes de leur choix, habilités à percevoir, par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée mise en place par la Caisse des dépôts et consignations, dénommée SOLTéA. Après affectation par les entreprises, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.

Les entreprises ne versent plus directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements. Désormais l’URSSAF collecte le solde de la taxe d’apprentissage en une seule fois.

Le versement devient indirect et s’effectue via la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations : SOLTéA

Rendez-vous donc sur le site net-entreprises pour obtenir vos codes d’accès à la plateforme SOLTéA

Grâce à cette plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, vous pourrez continuer à soutenir le (s) établissement(s) et associations de votre choix.

Afin de contribuer à la promotion de l'industrie sur notre territoire pour attirer les talents dont vous avez besoin, affectez votre solde de taxe d'apprentissage à Compétences 1dustrie. 

Ses missions visent à promouvoir l’image de l’industrie, contribuant ainsi à l’attractivité des entreprises industrielles du territoire.
C’est pourquoi nous comptons sur vous pour soutenir ses actions.

Vous trouverez ci-après  une fiche explicative sur laquelle figure toutes les informations nécessaires pour effectuer votre versement et estimer le montant de votre taxe grâce à un outil de simulation que nous mettons à votre disposition.

Vous souhaitez plus d’informations?