Renforcement des normes relatives à la qualité de l’air ambiant

Renforcement des normes relatives à la qualité de l’air ambiant Renforcement des normes relatives à la qualité de l’air ambiant La directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe vise à contribuer à la réalisation de l’objectif « zéro pollution » d’ici 2050 dans l’UE. Pour ce faire, de nouvelles normes de qualité de l’air sont fixées. Cette directive fixe pour les polluants de nouvelles normes de qualité de l’air à atteindre d'ici à 2030 , qui sont plus alignées sur les lignes directrices de l’OMS. Parmi ces polluants sont visés les particules PM10 et PM2,5, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre . La qualité de l’air est évaluée à l’aide de méthodes et de critères communs dans l’ensemble de l’UE. La directive apporte de nouvelles améliorations à la surveillance . Ces normes seront réexaminées une première fois d’ici à 2030 puis tous les 5 ans à la lumière des dernières données scientifiques. Les Etats membres doivent veiller à ce que les citoyens aient le droit de demander et d’obtenir une indemnisation lorsque leur santé a été endommagée en raison d’une violation des règles relatives à la qualité de l’air fixées dans la directive. La directive entre en vigueur le 10 décembre 2024 , les Etats membres disposent donc d’un délai de 2 ans pour la transposition à compter de cette date .