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Covid-19 : le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé
Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires mis en…
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Prolongation des appels à projets consacrés aux secteurs industriels
Face au succès qu’ils ont rencontré, les appels à projets concernant les secteurs industriels ont été prolongés jusqu’au 7 septembre 2…
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Mesures fiscales du projet de loi de finances rectificatives pour 2021
Deux mesures fiscales à destination des entreprises
Décarbonation de l'industrie : élargissement du périmètre du guichet de subvention
Décarboner l’industrie française. C’est l’un des grands objectifs de France Relance. Le Gouvernement a ainsi annoncé 29 mai, que…
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Décarbonation de l'industrie : élargissement du périmètre du guichet de subvention
Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux…
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Mesures fiscales du projet de loi de finances rectificatives pour 2021
Deux mesures fiscales à destination des entreprises.
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Covid-19 : modification des règles pour imposer et/ou modifier les congés payés
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie crise sanitaire prolonge et adapte les dérogations temporaires en…
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Pepa 2021 : elle arrive !
L’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dans des…
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Covid-19 : L'allocation publique d'activité partielle diminue
Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 amorce la dégradation progressive des taux d’allocation publique d’activité partielle.
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