Nos EvENEMENTS
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Lettre n°6 - Juin/Juillet 2016
"ACTUALITES"
- La précarité sociale
- Pénibilité
- AT-MP
- AGIRC-ARRCO
- Salariés détachés
- Plan canicule 2016
- Loi Rebsamen
"JURISPRUDENCE"
- Temps de travail effectif
- Recommandations du médecin du travail
Lettre n°4 - Avril 2016
"ACTUALITES"
- Déroulement des réunions des IRP
- Nouvelle délégation unique élargie au CHSCT
- Participation
- DSN
- Stages en entreprises
""JURISPRUDENCE"
- Congés payés
- Prime de vacances
Lettre n°5 - Mai 2016
"ACTUALITES"
- CHSCT
- Aide TPE jeunes apprentis
- Pouvoirs de l'inspection du travail
- Périodes de formation en milieu professionnel
- DIF des élus locaux
- AGIRC-ARRCO
"JURISPRUDENCE"
- Elections professionnelles
- Temps de travail effectif
Novembre 2015 - "La rupture conventionnelle"
"Ce que vous devez savoir sur... la rupture conventionnelle"
Lettre n°3 - Mars 2016
"ACTUALITES"
- Changement d'heure légale
- Cadeaux-bons d'achat
- Indemnité de rupture
- Epargne salariale
- Bulletin de paie
- Contrat de sécurisation professionnelle
""JURISPRUDENCE"
- Perte des JRTT non pris
- Inaptitude
Lettre n°2 - Février 2016
"ACTUALITES"
- Barème kilométrique
- Indemnité kilométrique vélo
- DSN
- Pénibilité
- Loi de modernisation de notre système de santé
- Loi Macron
- Aide "embauche PME"
"JURISPRUDENCE"
- Protocole d'accord préélectoral
- Egalité de traitement
Lettre n°1 - Janvier 2016
"ACTUALITES"
- Salaire minima
- SMIC
- Plafond de la Sécurité Sociale
- Frais professionnels
- Avantage en nature
- Titres-restaurant
- Cotisations AGS
- Allocations familiales
- Saisies et cessions des rémunérations
- Loi sur le vieillissement
- Congé de formation économique, sociale et syndicale
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