Nos EvENEMENTS
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Lettre n°8 - Octobre 2016
"ACTUALITES"
- Forfaits en jours
- DSN
- Sécurité Sociale
- Inspection du Travail
"JURISPRUDENCE"
- Indemnité transactionnelle
- Contrôle URSSAF
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Pénibilité : point au 1er juillet 2016
L’UIC travaille à la mise en place d’un référentiel de branche pour l’appréciation des 10 facteurs de pénibilité. Ce référentiel, destiné à vous aider, vous sera diffusé dès qu’il sera finalisé.
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Foire aux Questions : SEVESO 3
Cette foire aux questions de l'UIC Normandie fait suite à une réunion de travail organisée avec la DREAL Normandie sur la mise en œuvre de la Directive SEVESO 3.
Elle répond aux questions posées par les entreprises depuis le début de l'année, et reflète l'état de nos connaissances en date du 26 octobre 2015.
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