Mesures américaines sur l'acier et l'aluminium
Le ministère de l’Économie alerte les industriels sur le rétablissement des droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium, une décision qui s’inscrit dans une logique de protectionnisme durable. Bien que présentées comme permanentes, ces mesures pourraient évoluer en fonction des futures négociations. Retour sur cette annonce et ses implications pour votre secteur.
En 2018, les Etats-Unis ont soumis leurs importations d’acier et d’aluminium à des droits de douanes additionnels. L’UE était, depuis le 1er janvier 2022, exemptée de ces mesures. Le 10 février 2025, les Etats-Unis ont décidé de rétablir ces droits de douane additionnels sur leurs importations d’acier (25 %) et d’aluminium (augmentés de 10 à 25 %) en provenance de l’UE, et d’appliquer ces droits à une série de produits dérivés contenant de l’acier et de l’aluminium (pièces de motorisation automobile, pièces d’avions et d’hélicoptère, pièces d’ascenseurs ou d’escalier mécanique, par exemple). La liste de toutes les lignes tarifaires soumises à ces droits additionnels est accessible ici.
Ces droits sont entrés en vigueur le 12 mars 2025.
En réponse, l’UE se prépare à adopter des contremesures proportionnelles, pour protéger ses intérêts commerciaux - il s’agit d’augmenter les droits de douane sur une série de produits américains.
Ces contremesures sont en train d’être finalisées. Elles se fondent sur les contremesures qui avaient été prises en mai 2018 en réponse à la première imposition par les Etats-Unis de droits additionnels sur l’acier et l’aluminium (deux règlements d’exécution de 2018 et 2020 - les codes douaniers concernés sont en annexe de ces règlements), et sur d’autres contre-mesures sur lesquels des droits additionnels pourraient être imposés.
Cette seconde liste de produit est consultable ici. La Commission européenne a mené une consultation publique jusqu'au 26 mars à 12h00, et travaille à présent à l'élaboration d'une liste définitive sur la base des contributions reçues.
La Direction Générale du Trésor invite les entreprises et fédérations le souhaitant à lui communiquer leurs éventuelles demandes ou questions via l’adresse de courriel : mesures-commerciales-etats-unis@dgtresor.gouv.fr
FAQ
Comment savoir si les produits que j'exporte sont concernés par les droits additionnels américains ?
Les codes douaniers américains visés par les droits de douane sur l'acier et l'aluminium sont cités dans plusieurs documents distincts. Une liste agrégée des codes concernés est accessible ici.
Sources américaines :
- Proclamations présidentielles de 2018 (acier et aluminium), 2020 (produits dérivés), et 2025 (acier et aluminium)
- Notices du département américain au commerce (sur l'acier, et sur l'aluminium)
J'exporte des biens soumis à des droits additionnels par les Etats-Unis, mes produits vont-ils être taxés à l'export depuis l’UE ?
Les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium entrés en vigueur le 12 mars 2025 ne seront pas dus à l’export depuis l’UE. Ce sont les importateurs américains qui seront redevables de ces droits au moment de l’importation de leurs produits sur le territoire des Etats-Unis.
Combien de temps les droits additionnels imposés par les Etats-Unis vont-ils rester en vigueur ?
Les mesures adoptées par l'administration américaine sont permanentes et n'ont pas de date d'expiration.
Ces droits de douane n'ont aucune justification et l'UE, avec le soutien de la France et tous ses partenaires européens, est mobilisée pour rappeler aux Etats-Unis que les exportations européennes ne représentent en rien une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis.
