Comment mettre en oeuvre l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié sur la prévention des risques industriels ?

Comment mettre en oeuvre l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié sur la prévention des risques industriels ? Comment mettre en oeuvre l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié sur la prévention des risques industriels ? La circulaire technique France Chimie T681 comporte une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’ arrêté du 4 octobre 2010 modifié, qui vise les installations classées soumises à Autorisation. La FAQ a été établie conjointement avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et la Chimie) au sein de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), sur la base d’un webinaire organisé par France Chimie le 14 mai 2024. Cette FAQ complète celle déjà établie par la DGPR et en lien avec France Chimie en janvier 2024. Les enjeux technico-économiques du déploiement de cet arrêté sont particulièrement importants et France Chimie invite ses adhérents à anticiper les études de mise en conformité. Pour rappel les délais clés à respecter pour la mise en conformité des installations[1] existantes, et nécessitant potentiellement des travaux importants sont les suivants : Mise en conformité au 1er janvier 2026 : Article 55 / Détecteurs Article 56 / Maîtrise des risques (voir aussi l’article 7 de l’ arrêté 26 mai 2014 sur ce sujet et visant les établissements SEVESO) Mise en conformité au 1er janvier 2027 : Article 53 / Dispositifs de conduite [1] installations régulièrement mises en service ou dont le dépôt complet de la demande d'autorisation est antérieur au 1er septembre 2022