Actions nationales 2025 de l'inspection des installations classées

Actions nationales 2025 de l'inspection des installations classées Actions nationales 2025 de l'inspection des installations classées Dans sa lettre adressée aux Préfets, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a fixé les deux piliers prééminents de l’action de l’inspection des installations classées pour 2025 : Volonté de gain d’efficacité dans l’instruction des dossiers pour éviter des délais trop élevés qui sont préjudiciables à l’attractivité des territoires Inspections de terrain La volonté d’instruire des dossiers d’autorisation environnementale de façon plus rapide s’est traduite par la réforme de la procédure, qui prévoit une phase amont de consultation entre le porteur de projet et les services de l’État ainsi qu’une parallélisation des étapes d'instruction. Les équipes d’inspecteurs ont de surcroit été renforcées durant l’année 2024. Plusieurs recommandations pragmatiques à l’attention des inspecteurs sont également émises : réduction du volume des dossiers de demande pour les projets à faibles enjeux, demandes de compléments proportionnées aux enjeux, soin particulier à apporter à la phase amont, etc.. Concernant les inspections de terrain, elles s’organiseront autour de 5 thématiques à l’échelon national : Déclinaison aux ICPE du Plan d’Action Interministériel PFAS : Rejets aqueux industriels, mousses anti-incendie, boues des stations d’épuration des ICPE Maîtrise des risques accidentels : gestion des premières heures d’un incident ou accident, préparation aux « pertes d’utilités », mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux Prévention des risques chroniques : libération du foncier industriel par l’accélération du traitement des dossiers de cessation d’activité Prévention des risques chroniques : installations de combustion moyenne de puissance comprise entre 5 et 50 MW. Lutte contre les trafics illégaux de déchets. Ces thématiques seront complétées à l’échelon régional par les thématiques ci-dessous : Produits chimiques : exportation et importation de produits chimiques dangereux, gaz à effet de serre fluorés, étiquetage des produits biocides ; Risques technologiques : modernisation des installations industrielles, réglementation anti-endommagement, travaux par point chaud ; Agriculture et agroalimentaire : ICPE agricoles, ICPE agroalimentaires ; Déchets : appareils contenant des PCB, tri 6 flux, déconditionnement/accompagnement du tri à la source des biodéchets, pertes de granulés plastique industriels ; Sobriété et économie circulaire : sobriété hydrique, tri dans les enseignes de restauration, reprises des déchets sous filière REP.