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Précisions quant à l'obligation des parkings de plus de 1500 m² d'installer des panneaux photovoltaïques
Le décret n° 2024-1023, publié le 15 novembre dernier, porte application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER). Il est notamment venu préciser le calcul de la superficie des parkings concernés et les critères d'exonération de ces obligations.