Les fiches thématiques juridiques

Février 2018 - "Réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et du licenciement nul" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 30/03/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Prévue initialement dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015 mais censurée par le Conseil Constitutionnel, la « barémisation » des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est finalement instituée par l’article 2 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

Janvier 2018 - "Le CSE" - 2ème partie application/pdf

Synthèse - Droit du travail 24/01/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Mise à jour en Janvier 2018 suite aux décrets

Janvier 2018 - "Le CSE" - 1ère partie application/pdf

Synthèse - Droit du travail 24/01/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Mise à jour en janvier suite aux décrets

Juillet 2017 - "Le travail de nuit" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 26/07/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

  

Juin 2017 - "Le temps partiel thérapeutique" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 28/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

Ce que vous devez savoir sur..."le temps partiel thérapeutique"

Juin 2017 - "Le règlement intérieur" (MAJ juin 2017) application/pdf

Synthèse - Droit du travail 28/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

Ce que vous devez savoir sur... "le règlement intérieur" (MAJ juin 2017)

Juin 2017 - "La discrimination à l'embauche" (MAJ juin 2017) application/pdf

Synthèse - Droit du travail 28/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

Ce que vous devez savoir sur... "la discrimination à l'embauche"

Mai 2017 - "Crédit d'heures" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 06/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

Ce que vous devez savoir sur... "le crédit d'heures"

Mai 2017 - "Durée du Travail" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 06/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

Il existe de nombreuses dispositions relatives à la durée du travail. Il sera ici question des ’arrêter sur certains points relatifs à l’organisation et au temps de travail.

La loi Travail publiée au Journal Officiel du 8 août 2016 a par ailleurs réformé certaines dispositions concernant le volet «durée du travail.»...

Avril 2017 - "Le droit à la déconnexion" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 06/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

Ce que vous devez savoir sur... "le droit à la déconnexion"

Avril 2017 - "Les congés payés" (2ème partie) application/pdf

Synthèse - Droit du travail 06/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

Ce que vous devez savoir sur... "les congés payés"

Avril 2017 - "Les congés payés" (1ère partie) application/pdf

Synthèse - Droit du travail 06/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

Ce que vous devez savoir sur... "les congés payés"

Mars 2017 - "L'inaptitude" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 06/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

Ce que vous devez savoir sur... "l'inaptitude"

Mars 2017 - "Les autorisations d'absence pour évènements familiaux" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 06/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

Ce que vous devez savoir sur... "les autorisations d'absence pour évènements familiaux"

Février 2017 - "Réforme de la médecine du travail" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 06/06/2017 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Ce que vous devez savoir sur... la réforme de la Médecine du Travail"

Avril 2016 - "Le harcèlement moral" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 08/06/2016 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Ce que vous devez savoir sur... le harcèlement moral"

Avril 2016 - "Les jours fériés" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 08/06/2016 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Ce que vous devez savoir sur... les jours fériés"

Novembre 2015 - "La rupture conventionnelle" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 05/04/2016 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Ce que vous devez savoir sur... la rupture conventionnelle"

Juin 2015 - "La démission d'un salarié" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 05/04/2016 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Ce que vous devez savoir sur... la démission d'un salarié"

Avril 2014 - "La journée de solidarité" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 29/04/2014 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Ce que vous devez savoir sur ... la journée de solidarité"