Les fiches thématiques juridiques

Juillet 2021 - La prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (PEPA) 2021-2022 - V2 application/pdf

Synthèse - Droit du travail 13/09/2021 - Ref. : Source : UIC

Mise à jour suite à la parution de l'instruction du 19 août 2021

Juillet 2021 - La prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (PEPA) 2021-2022 application/pdf

Synthèse - Droit du travail 30/08/2021 - Ref. : Source : UIC Normandie

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, appelée aussi « la PEPA » ou la « prime MACRON », prévue en 2019 et en 2020, est reconduite pour cette année 2021-2022...

Mars 2017 / MAJ Février 2021 - Les autorisations d'absence pour évènements familiaux application/pdf

Synthèse - Droit du travail 05/07/2021 - Ref. : Source : UIC Normandie

La présente fiche technique a été actualisée du fait de l’introduction dans le code du Travail du congé pour deuil et de l’allongement du congé pour décès d’un enfant.

Novembre 2019 / MAJ Juin 2021 : Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant application/pdf

Synthèse - Droit du travail 28/06/2021 - Ref. : Source : UIC Normandie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 n°2020-1576 du 14 décembre 2020 a allongé la durée du congé de paternité. Les modalités d’application sont déterminées par le décret n°2021-574 du 10 mai 2021.

Avril 2021 - La journée de solidarité application/pdf

Synthèse - Droit du travail 26/04/2021 - Ref. : Source : UIC Normandie

La loi du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, a posé le principe d’une contribution des salariés à l’effort de l’Etat, prenant la forme d’une journée de travail supplémentaire de 7 heures appelée journée de solidarité...

Novembre 2019 : Le congé parternité et d'accueil de l'enfant application/pdf

Synthèse - Droit du travail 26/11/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 n°2018-1203 du 22 décembre 2018 a institué un allongement du congé de paternité, en cas d’hospitalisation immédiate du nouveau-né...

Mai 2019 : Négociation dans les entreprises sans délégué syndical application/pdf

Synthèse - Droit du travail 16/09/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

Les accords d’entreprise sont en principe négociés avec les délégués syndicaux.
En l’absence de délégués syndicaux, l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a prévu des possibilités de négociation avec d’autres interlocuteurs...

Avril 2019 : Contrat de travail à temps partiel application/pdf

Synthèse - Droit du travail 29/04/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

L’article L 3123-1 du Code du travail définit comme salarié à temps partiel tout salarié dont l’horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein...

Février 2019 : clause de non-concurrence application/pdf

Synthèse - Droit du travail 26/02/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

Durant l’exécution de son contrat de travail, le salarié est tenu de ne pas concurrencer son employeur, en vertu de son obligation de loyauté à son égard.
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Janvier 2019 : La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat application/pdf

Synthèse - Droit du travail 26/02/2019 - Ref. : Source : UIC Normandie

La loi n°2018-1213 portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adoptée le 24 décembre 2018 et publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2018.
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Octobre 2018 : Le télétravail après les ordonnances Travail application/pdf

Synthèse - Droit du travail 05/11/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Plusieurs dispositions de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail visent à réformer certaines formes d’emploi.
Les règles concernant le télétravail jugées obsolètes sont réécrites afin de s’adapter aux évolutions de la pratique et des nouvelles technologies.
Ces nouvelles dispositions visent à faciliter le recours au télétravail.

Octobre 2018 : Le Contrat à durée déterminée (mise à jour) application/pdf

Synthèse - Droit du travail 05/11/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Avant d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, il faut toujours garder à l’esprit l’article L.1242-1 du code du Travail qui est le fondement du recours au CDD...

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Septembre 2018 - Le congé de formation économique, sociale et syndicale application/pdf

Synthèse - Droit du travail 05/10/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Le congé de formation économique, sociale et syndicale permet aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés.
Cette fiche technique est l’occasion de faire un point sur les dispositions applicables à ce congé spécifique.

Juillet 2018 - L'emploi des jeunes de moins de 18 ans application/pdf

Synthèse - Droit du travail 29/08/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

"Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins de 16 ans, de disposer d'un nombre de jours minimum de vacances scolaires..."

Juin 2018 - Budgets du CSE application/pdf

Synthèse - Droit du travail 06/07/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 décembre 2017 «relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales» a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une seule et unique instance dénommée «Comité social  et économique»...

Mai 2018 - "Le CSE" - 2ème partie - MAJ application/pdf

Synthèse - Droit du travail 07/06/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Au 1er janvier 2020, les IRP, telles qu’on les connaît aujourd’hui, n’existeront plus.
Les trois instances(délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) seront remplacées par une seule Instance appelée «comité social et économique".

Mai 2018 - "Le CSE" - 1ère partie - MAJ application/pdf

Synthèse - Droit du travail 07/06/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Mise à jour en Mai 2018

Avril 2018 - "Licenciement pour inaptitude" - MAJ Avril 2018 application/pdf

Synthèse - Droit du travail 24/04/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

L’inaptitude au travail consiste en une incapacité physique ou mentale du salarié à exercer tout ou partie des es fonctions.L’inaptitude ne peut être constatée que par le Médecin du travail, qui l’assortira éventuellement d’indications sur les possibilités de reclassement, et s’apprécie au regard du poste de travail occupé par le salarié...

Avril 2018 - "Le Crédit d'heures" - MAJ avril 2018 application/pdf

Synthèse - Droit du travail 24/04/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 décembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une seule et unique instance dénommée «Comité social et économique »...

Mars 2018 - "Le télétravail après le ordonnances "Travail" application/pdf

Synthèse - Droit du travail 30/03/2018 - Ref. : Source : UIC Normandie

Plusieurs dispositions de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail visent à réformer certaines formes d’emploi. Les règles concernant le télétravail jugées obsolètes sont réécrites afin de s’adapter aux évolutions de la pratique et des nouvelles technologies.